En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web edesia-patrimoine.fr des infos ci-dessous :

1. Données légales :

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Email : 
Tél. : 07 75 75 88 05

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Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : www.edesia-patrimoine.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant www.edesia-patrimoine.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les usagés. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site www.edesia-patrimoine.fr. Le site edesia-patrimoine.fr est mis à jour de façon régulière par DANILO Pauline.
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3. Accessibilité :

Le site edesia-patrimoine.fr est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, edesia-patrimoine.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.edesia-patrimoine.fr ne pourrait être designé pour responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site internet edesia-patrimoine.fr possède de multiple liens hypertextes vers différents sites web (partenaires, sites sources .) mis en place avec l’accord de DANILO Pauline. Néanmoins, DANILO Pauline n’a pas la possibilité de controler l’intégralité des élements des différents sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.
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6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne edesia-patrimoine.fr, DANILO Pauline ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de certains services mis à disposition par le site suivant edesia-patrimoine.fr. L’utilisateur offre les informations en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site edesia-patrimoine.fr l’obligation ou pas de divulguer ces informations.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).